Droit de réponse de Datex - Muriel palandri

Publié le 06/09/2012 à 11:48 par actumartiniqueTags : datex martinique guadeloupe groupe datexmuriel palandri
http://webantilles.canalblog.com/archives/2012/09/04/25033925.html
Que l’Etat tranche si la démonstration de Yann Monplaisir les conforte sur une absence de risque. Une attestation express de l’Etat nous dégagerait alors,  au moins juridiquement et financièrement,  des conséquences de ces risques sanitaires en cas d’intoxication alimentaire.  Revenons au mémoire de l’avocat de la  CAESM  et du référé provision que Monsieur Eugène Larcher  a introduit contre DATEX au Tribunal Administratif.
La prétendue créance dont se prévaut Eugène Larcher est construite sur 3 thèmes : 1er thème : Les repas servis aux agents municipaux qui encadrent  et surveillent les enfants durant le déjeuner  dans les cantines des communes du Sud. Depuis plus de 20 ans les agents municipaux de la cantine reçoivent gratuitement un repas à l’heure du déjeuner.DATEXdéclare chaque année et depuis 12 ans dans un rapport technique et financier le nombre de repas livré à cette catégorie de convives.
Dans un  courrier de juillet 2010, Le Président de l’espace Sud Eugène Larcher décrète que ces repas auraient dû être payés par l’agent municipaux, qu’ils ne constituent pas un avantage en nature, que la CAESM les aurait payé depuis  indûment, qu’il en conserve la charge financière de 50 % à sa charge,  et qu’il faut que DATEX  rembourse les 50 autres %.  Repas qui ont été produits, livrés et consommés par ces agents. ; Que DATEX doit se rapprocher des mairies pour obtenir la liste de ces agents et  demande à chaque agent le remboursement de leur repas sur toutes les années antérieures ; Le montant global de ces repas a été évalué à une somme de 320 493 euros.
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2ème thème : Chaque année depuis 12 ans nos comptes sont contrôlés par le service financier de la CAESM,  par  des cabinets d’expertise, par la Chambre Régionale des Comptes : A aucun moment,  il n’a été fait état d’une erreur dans le calcul des compensations  (acomptes sur facture) adressées à la CAESM,  le 15 juillet de chaque année pour l’année scolaire à venir selon les clauses du cahier de concession.  Un dernier audit  réalisé par l’expert Caumartin qui fait appel à un sapiteur monsieur LAUHON décrète d’abord que les indices de révision de prix, pris en référence par DATEX, ne doivent pas être ceux de mai  mais ceux de septembre. Comment peut- on faire référence dans la facturation de juillet à des indices de septembre qui ne sont pas publiés ?  Cet écart  représenterait la somme de 67 055 euros.
3ème thème : Le sapiteur relèverait sur les 11 dernières années de concession, 4 erreurs de facturations  (2002/2003 induisant 2003/2004,  sur l’année 2005/2006 et 2009/2010) pour un montant global de 673 933 euros.
On s’étonne d’abord que tous les contrôles antérieurs, y compris la Chambre Régionale des Compte soit passée à coté d’un tel montant dit erroné.
Un expert local avait pourtant alerté le sapiteur sur son incompréhension du mécanisme de calcul issu des clauses contractuelles  et tout particulièrement du respect du principe de la constance de la charge. Principe fondamental d’un contrat de concession.  Le rapport d’expertise fait fi de cette observation.
Trois autres cabinets  KPMG, Agriate et Price WaterHouseCoopers, ont vérifiés les calculs du sapiteur. Tous arrivent à la même conclusion que celle de l’expert local  à savoir : « Le sapiteur n’a pas respecté le principe de la constante de la dépense globale et le report de données erronées   conduisent le sapiteur à une surestimation du montant dû par DATEXà la CAESM de 649 255 euros. » Soulignons que KPMG et Price WaterHouse Coopers sont deux cabinets d’expertise de notoriété mondiale et dont l’indépendance ne peut être mise en cause.
Il est toutefois extrêmement regrettable que les pièces confidentielles remises à la justice dussent être produites par voie de presse avant même qu’un jugement soit rendu. Monsieur Monplaisir a dit avoir déposé une plainte auprès de Monsieur le Procureur à l’encontre de Murielle Palandri, que l’ouverture de la boîte de Pandore permette  à la justice de prendre la pleine mesure de toute ces situations et des conditions de passation du marché du Groupement des collèges du Sud, les membres de la CAO seront alors levés de tout devoir  de réserve..  ..
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